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Conditions de participation smart Electric Challenge smart

ARTICLE I :
La société MERCEDES-BENZ FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 75.516.000 Euros, dont le siège social est situé 7 avenue Niépce, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 622 044 287, ci-après désignée « la Société Organisatrice », organise du 4 au 12 octobre inclus, un jeu sans obligation d’achat intitulé « smart electric challenge » (ci-après dénommé « le Jeu »), permettant de gagner la dotation décrite à l’article IV ci-dessous.

ARTICLE II :

La participation au Jeu est ouverte à toutes personnes suivant la page Instagram smart France , étant âgé au minimum de 20 ans et ayant un permis de conduire valable depuis plus de 2 ans.
Ne peuvent participer au Jeu :
- Les membres du personnel de la société MERCEDES-BENZ FRANCE, et plus généralement du Groupe DAIMLER ;
- Les membres du personnel du réseau commercial MERCEDES-BENZ FRANCE ;
- Les membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la réalisation du Jeu et notamment, les membres du personnel de l’agence PUBLICIS EMIL et PUBLICIS ETO ;
- Les conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les participants notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont les dispositions applicables en France en matière de jeux. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, toute participation validée après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
Le Jeu n’est ni géré, ni parrainé par Instagram. Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et le sont pour la seule gestion du Jeu. Toutefois, la participation au Jeu implique l’acceptation conditions générales d’utilisation du réseau social, Instagram, consultable à l’adresse suivante : https://help.instagram.com/581066165581870

ARTICLE III :

Pour participer au Jeu, il suffit pour chaque participant (ci-après désignés « Le(s) Participant(s) ») de suivre la page Instagram (être un follower) « smartfrance_ », de suivre les indices communiqués sur cette page, puis de retrouver la smart « smart electric challenge » cachée dans Paris et de prendre la voiture en photo avec le hashtag #BeElectric sur la page @smartfrance_.
La participation au Jeu débute le 4 octobre 2018 et prend fin le 12 octobre à treize heure (heure de Paris).
Toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle.

ARTICLE IV :

Le Jeu propose les dotations suivantes :
- 3 essais de 48h en région parisienne, (1 essai par tirage au sort) en smart EQ fortwo ou forfour (valeur unitaire 300€)
- 45 Totes Bag avec goodies (15 Totes bag par tirage au sort) (valeur unitaire 40€)
Les gagnants (ci-après « Le(s) Gagnant(s) ») seront désignés par 3 tirage au sort, le 7 octobre, 10 octobre et le12 octobre après chaque révélation de la localisation de la smart « electric challenge ». Le tirage au sort se fera parmi les utilisateurs ayant participés au Jeu et une seule participation sera retenue par utilisateur.
Les dotations susmentionnées ne pourront donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, MERCEDES-BENZ FRANCE se réserve le droit de substituer à tout moment les dotations proposées par d’autres lots de nature et/ou de valeur équivalente.
Les Participants seront informés de leur désignation en tant que Gagnants et de leur gain via message privé sur leur page Instagram, au plus tard le 13 octobre 2018. Les dotations seront :
- Pour les essais 48h : à déterminer avec une concession parisienne pour fixer la date du prêt. La concession fera signer au gagnant une décharge de responsabilité et vérifiera également le permis de conduire. Ce dernier devra être valide et obtenu depuis un minimum de 2 ans. Le gagnant accepte de se conformer à toutes les directives qui lui seront communiquées par la concession dans le cadre de l’essai.
- Pour les Tote Bag : à retirer en mains-propres sur le centre d’essai du Mondial de l’Automobile, place de la Concorde, du 12 au 14 octobre 2018 de 10h à 17h, sur présentation de la carte d’identité.
La Société Organisatrice prendra contact avec le gagnant en message privé Instagram. Si le gagnant ne répond pas ou répond trop tardivement, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer le lot à un autre gagnant ou de ne pas attribuer le lot.
MERCEDES-BENZ FRANCE ne pourra être tenue responsable si les pages Instagram des participants lors de leur participation au Jeu ne sont pas valides ou ne fonctionnent pas.

ARTICLE V :

MERCEDES-BENZ FRANCE se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à MERCEDES-BENZ FRANCE l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de MERCEDES-BENZ FRANCE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, MERCEDES-BENZ FRANCE se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
MERCEDES-BENZ FRANCE ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
En conséquence, MERCEDES-BENZ FRANCE ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ;
- d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de MERCEDES-BENZ FRANCE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
De même, tant MERCEDES-BENZ FRANCE que ses prestataires et partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des lots, postérieurement à leur remise aux gagnants.
 
ARTICLE VI :
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant.
MERCEDES-BENZ FRANCE pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par MERCEDES-BENZ FRANCE.
Toute décision de MERCEDES-BENZ FRANCE ainsi que toute modification du présent règlement, feront l’objet d’un avenant déposé au service juridique de MERCEDES-BENZ FRANCE.

ARTICLE VII :

Les présentes conditions de participation sont disponibles gratuitement sur le site à l’adresse suivante :
Elles peuvent être modifiées à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application des conditions de participation, les mécanismes ou modalités du jeu ainsi que sur l’identité des gagnants.

ARTICLE VIII :

Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par MERCEDES-BENZ FRANCE dans le respect de la législation française.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image de MERCEDES-BENZ FRANCE et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant. MERCEDES-BENZ FRANCE pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement, procéder à l'annulation pure et simple de toutes dotations auxquelles ledit participant pourrait prétendre.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.

ARTICLE IX :

Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des finalités suivantes :
- assurer la bonne gestion du jeu-concours, conformément au présent règlement,
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques, vous bénéficiez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la prospection y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Vous bénéficiez également de droits d’accès à vos données et de rectification de celles-ci, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité de ces données, d’un droit à la limitation de leur traitement ainsi que du droit de définir des directives sur le sort, post mortem, de ces données.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Mercedes-Benz France – Délégué à la Protection des Données – 7, avenue Niépce – 78180 Montigny-le-Bretonneux ou en transmettant votre demande à DPO_MBF@daimler.com. Toute demande devra être accompagnée d’une copie, recto-verso, d’une pièce d’identité.

ARTICLE X :

Le Jeu et le présent règlement sont soumis exclusivement au droit français.
Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet de traductions et qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.
Les tribunaux compétents pourront être saisis pour traiter de la survenance d’un litige relatif à l’interprétation du présent règlement.