Le point sur les aides et subventions pour les particuliers et les entreprises

Au-delà du bonus écologique et des primes à la conversion liés à l’acquisition d’un véhicule électrique, le gouvernement a également mis en place un certain nombre de mesures incitatives au niveau de l’installation de bornes de recharge à domicile ou en entreprise afin d’accompagner les français dans la transition vers la mobilité électrique.

Voici un tour d’horizon des aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

En savoir plus

Programme ADVENIR

Cette aide a été mis en place en mai 2016 sous forme d’une prime directe afin de financer l’installation de points de charge pour les particuliers vivant en copropriété et pour les entreprises qui souhaitent proposer un point de charge à leur salarié ou à leurs clients. Ce programme est notamment piloté par l’AVERE (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) et financé par EDF via le rachat de certificats d’économies d’énergie.  Le montant de l’aide ADVENIR est de :

  • 50% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif, que la borne soit à usage individuel ou partagé.
  • 40% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les entreprises, que la borne soit à usage privatif ou accessible au public.

Cette aide est plafonnée. Par exemple, pour l’installation d’une borne de recharge individuelle chez un particulier vivant en copropriété, l’aide ADVENIR est plafonnée à 960€ HT.

smart EQ - ADVENIR

Pour en bénéficier, les critères suivants doivent être réunis :

  • Le point de recharge doit être installé sur un parking privé d’immeuble résidentiel collectif ou sur un parking d’entreprise, à usage privé ou accessible au public (ex : centre commercial)
  • L’offre de fourniture et d’installation de la borne de recharge doit être labellisée ADVENIR.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir un dossier de demande d’aide.Notre partenaire Proxiserve, se chargera de faire la demande d’aide pour vous et le montant de l’aide est déjà déduit de votre facture.


Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les particuliers

Le crédit d’impôt transition énergétique permet aux particuliers de déduire de ses impôts 30% des dépenses engagées pour certains travaux de rénovation énergétique dans la limite de 8000€ par an. Depuis 2015, le gouvernement a étendu ce crédit à l’installation d’une borne de recharge chez les particuliers.

Pour en bénéficier, il suffit de remplir les conditions suivantes :

  • être résident fiscal en France (imposable ou non)
  • effectuer l’installation dans sa résidence principale, que l’on soit propriétaire ou locataire
  • réaliser l’installation de la borne de recharge dans un immeuble de plus de 2 ans
A noter que l’installation de prises 2.2 kW est exclue de ce dispositif. Seules les bornes de recharge sont éligibles au CITE.

Au moment de votre déclaration de revenus, pensez à cocher la case « dépenses en faveur de la transition énergétique » et reportez la borne déduction faite de l’aide ADVENIR. Si vous effectuez une déclaration papier, il suffit de remplir la déclaration annexe n° 2042 RICI (cases 7CB à 7BL).

La TVA à taux réduit pour les particuliers

L’ensemble des travaux éligibles au crédit d’impôt de 30% bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5.5%.

Pour l’installation de prises destinées à la recharge dans des immeubles de plus de 2 ans, la TVA est de 10%.

Les entreprises doivent s’acquitter d’un taux de TVA à 20%.


Comment recharger sa voiture électrique en copropriété ?

Vous souhaitez acquérir une voiture électrique et vous résidez en copropriété ? Voici les informations importantes qui vous permettront de faire installer un dispositif de recharge à votre domicile.

Le droit à la prise

Depuis le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011, il existe un droit à la prise qui donne la possibilité à tout utilisateur de véhicule électrique (propriétaire ou locataire) de réaliser une demande d’installation à ses frais d’un point de recharge sur sa place de stationnement en le raccordant au compteur des parties communes.

Pour exercer ce droit, la demande doit être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au syndic de la copropriété. Ce courrier devra contenir le devis d’un électricien détaillant les travaux à entreprendre, et un plan ou un schéma des travaux. Pour les locataires, cette demande doit être adressée au propriétaire avec copie au syndic.

La copropriété a six mois pour s’opposer à une demande de droit à la prise. Trois motifs d’opposition peuvent être invoqués :

  • Mise en danger de la copropriété : Dans ce cas, le syndic doit saisir le tribunal d’instance et entamer une procédure judiciaire.
  • Volonté de mise en place d’une solution collective de recharge de véhicules électriques
  • Existence d’une solution collective de recharge dans la copropriété
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En l’absence d’opposition dans un délai de 6 mois, l’exercice du droit à la prise sera notifié en Assemblée Générale de copropriété et le demandeur pourra procéder aux travaux. Une fois l’installation réalisée, l’utilisateur devra réaliser le relevé de ses consommations et les transmettre au syndic pour refacturation et remboursement des frais avancés par la copropriété.

Enfin, si vous êtes plusieurs résidants intéressés par l’installation d’un système de recharge, vous pouvez également opter pour une solution collective.