Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données est : Mercedes-Benz Belgium Luxembourg NV Avenue du Péage 68 B-1200 Bruxelles Téléphone: 02 724 12 11 Customer Assistance Center: 00 800 1 777 7777 Téléfax: 02 724 14 59 E-mail: [www.mercedes-benz.lu](https://www.mercedes-benz.lu) **Responsable de la protection des données :** Daimler AG Responsable de la protection des données au sein du groupe HPC E600 70546 Stuttgart, Allemagne Allemagne E-Mail: **Responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les services smart control et le portail smart connected Portal :** Pour les parties de ces pages Internet relatives à des services smart control en rapport avec des véhicules ou leurs fonctions de base (connexion, profil, paramètres, véhicules et conditions d'utilisation, par exemple), la société responsable en matière de protection des données est la suivante : Mercedes-Benz AG Mercedesstraße 120 70372 Stuttgart Tél. : +49 711 17 - 0 E-mail : **1. Protection des données** Daimler vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l’intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Daimler : [Directive sur la protection des données Daimler.](https://www.daimler.com/documents/company/other/daimler-dataprotectionpolicy-en.pdf) Notre Déclaration de confidentialité relative à l’utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Daimler AG ne s’appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données. **2. Collecte et traitement de vos données personnelles** a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le statut d’accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d’éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet. b. Nous n’enregistrerons d’autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées par ex., dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou pour l’exécution d’un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans la section « Bases juridiques du traitement »). c. Vous n’êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu’elles ne le soient que partiellement. **3. Finalité de l’utilisation** a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d’utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites. b. Dans la mesure où vous nous communiquez d’autres données personnelles dans le cadre par ex., d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou de l’exécution d’un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d’éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération. **4. Transmission de données personnelles à des tiers; plug-ins sociaux; Recours à des fournisseurs de services** a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet). b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google +, nous les intégrons de la manière suivante : Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n’est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces réseaux, cliquez sur le Plugin correspondant afin d’établir une connexion directe au serveur du réseau concerné. Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d’activer le Plugin social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l’éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d’activer le Plugin. Un réseau social ne peut affecter la visite d’autres pages Internet Daimler avant que vous n’ayez activé un Plugin social y figurant. Si vous activez un Plugin social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s’appliquent exclusivement. Le plug-in social reste activé jusqu’à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies. [Mentions sur les cookies](/be/fr/notes-juridiques#cookies) c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l’offre ou que vous activez un Plugin social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l’Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l’esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d’activer un Plugin social et de déclencher par là même la transmission de vos données. **5. Analyse des données d'utilisation («Tracking») et informations axées sur l'utilisation («(Re-)Targeting»)** 5.1 Informations générales Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer par là même notre offre à votre intention. Pour identifier les préférences d'utilisation et les sections particulièrement populaires de nos pages Internet, nous utilisons les technologies de Tracking suivantes : Adobe Analytics. Afin de pouvoir mieux cibler notre marketing en ligne (par ex. bannières publicitaires) sur vos besoins et vos centres d’intérêt, nous utilisons des technologies dites de targeting et retargeting. Adobe Target, Flashtalking de Simplicity Marketing Limited, Google Search Ad, Google Display & Video 360. Ces outils sont consultés et utilisés lors de votre navigation sur d'autres sites Internet collaborant avec les fournisseurs de ces technologies de (Re-)Targeting afin que nous puissions vous infor-mer le plus possible en fonction de vos centres d'intérêt. Lors de l'utilisation des technologies mentionnées ci-dessus, votre intérêt pour nos produits et nos services est enregistré via des cookies sur nos pages Internet et sur les pages Internet de tiers (en cas de Retargeting). La technologie mise en œuvre utilise des co-dages aléatoires (appelés ID de cookies) qu'il nous est impossible d'associer à votre nom, votre adresse ou des données similaires, même si ceux-ci devaient être portés à notre connaissance (par ex. sur la base d'une relation contractuelle en cours), sauf si vous y avez consenti. Pour accéder à de plus amples informations des fournisseurs sur les technologies mentionnées ci-dessus et le traitement des don-nées personnelles qui en découle, veuillez cliquer sur les liens sui-vants : Adobe: Google : Simplicity Marketing Limited : Pour des raisons juridiques, l'utilisation des technologies de Track-ing et de (Re-)Targeting ne sera en partie possible qu'avec votre consentement exprès (appelé Opt-in – voir alinéa 5.2) ; dans d'autres cas vous pouvez vous opposer, si vous le souhaitez, à l'utilisation de ces technologies (fonction appelée Opt-out – voir alinéa 5.3.). 5.2 Utilisation des produits Marketing Google – Opt-In Nous n'utiliserons les produits marketing Google (par ex. Search Ad, Display & Video 360) qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez nous en faire part en cliquant sur le bouton « Accepter » dans l'encart d'information sur les cookies (« Opt-in »). Nous enre-gistrerons votre accord dans un cookie situé sur votre appareil afin que vous ne soyez pas obligé de le réitérer à chaque consultation de nos pages Internet, mais aussi, pour des raisons juridiques, sur nos serveurs en complément de votre adresse IP et de l'heure ; nous supprimerons ces données ou restreindrons leur traitement dès lors que vous révoquerez votre accord ou au plus tard six mois après votre dernière consultation de nos pages Internet. Si vous changez d'avis, vous pourrez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien suivant : Révoquer le consentement concernant les produits marketing Google Pour supprimer les cookies générés avec votre accord pour les produits marketing Google lors de votre consultation de nos pages Internet avant toute révocation, veuillez vous rendre sur le site In-ternet de Google ; à la création de la présente Déclaration de confi-dentialité, vous pourrez utiliser pour ce faire le lien suivant : 5.3 Utilisation de technologies d'autres fournisseurs – Opt-out Si vous ne souhaitez pas que nous collections et exploitions des in-formations sur votre consultation de nos pages Internet en utilisant les technologies de Tracking et de (Re-)Targeting susmentionnées, vous pourrez vous y opposer pour l’avenir à tout moment (« Opt-out »). Pour permettre la réalisation technique de cette opposition, un cookie d’Opt-out est installé dans votre navigateur. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’Opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (Opt-out). Vous trouverez ci-après la possibilité d'Opt-out respective pour les différentes technologies: Adobe Analytics & Adobe Target: Flashtalking: Vous pouvez gérer et désactiver l’utilisation de cookies et d'infor-mations axées sur les centres d'intérêt fournies par des tiers parti-cipants sur la page Internet suivante : Transfert de données vers des pays dits tiers Lorsque des technologies de suivi et de (re)ciblage sont utilisées, les données peuvent être trans-mises à des destinataires en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ; voir le paragraphe 12 ci-dessous. **6. Sécurité** Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique. **7. Bases juridiques du traitement** a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD). b. L’Art. 6 par. 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec vous-même. c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD. d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’Art. 6 par. 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes, ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. **8. Suppression de vos données personnelles** Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement. **9. Droits des personnes concernées** a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD). b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s’en trouve pas non plus affectée. c. **Droit d’opposition** **Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’Art. 6 par. 1 point e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’Art. 6 par. 1 point f) RGPD (traitement des données sur la base d’une pesée des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.** d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l’adresse mentionnée ci-après : . e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD). **10. Newsletter** Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n’acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter. **11. Service d’accès central de Daimler AG** Le service d’accès central de Daimler AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles spéciales de protection des données. Elles sont disponibles sur les pages d’ouverture de session des sites Internet et applications. **12. Transmission des données à des destinataires en dehors de l'Espace économique européen** a. Lors de l'utilisation de fournisseurs de services (voir section 4.d.), d'outils d'analyse (voir section 5) et de technologies de reciblage (voir section 6), des données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées vers des destinataires situés dans des pays tiers, notamment les États-Unis et l'Inde, en dehors de l'Union européenne ("UE"), en Islande, au Liechtenstein et en Norvège (= Espace économique européen). b. Les pays suivants sont considérés par l'UE comme disposant d'un niveau de protection adéquat pour le traitement des données à caractère personnel conformément aux normes de l'UE (décision dite d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (limité), îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Nous convenons avec les destinataires dans d'autres pays d'appliquer les clauses contractuelles types de l'UE, les règlements d'entreprise contraignants ou le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis afin de créer un "niveau adéquat de protection" conformément aux exigences légales. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées indiquées à la section 9.d. ci-dessus. **13. Cookies** Vous trouverez dans nos mentions sur les cookies des informations sur les cookies que nous utilisons et leurs fonctions. [Mentions sur les cookies](/be/fr/notes-juridiques#cookies) Version : août 2019

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